Les termes suivants, lorsqu’ils commencent par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »), auront la signification définie ci-après :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » sur toutes les pages du Site.
Toute commande effectuée par le Client est conditionnée à la consultation préalable des CGV par le Client via le lien hypertexte « Conditions générales de vente » figurant sur la page de commande de Services.La commande de Services par le Client emporte l'adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
Wipix propose des services d'animation d’anniversaires à domicile pour les enfants âgés de 1 à 12 ans. Ces événements sont conçus pour offrir des moments uniques, créatifs et amusants, adaptés aux envies des enfants et aux attentes des parents. Les services d’animation d’anniversaires sont proposés dans les conditions suivantes :
Les prix des Services facturés au Client sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par celui-ci, ces tarifs incluant également le prix des options sélectionnées. Une fois la commande confirmée par Wipix, ces prix ne pourront être modifiés. Wipix se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment en fonction des évolutions fiscales ou des fluctuations des coûts des fournisseurs, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
Le paiement de l’intégralité de la prestation est requis lors de la réservation. Les réservations et les paiements se font exclusivement en ligne sur le sitewww.wipix-anniversaire.fr. La date de l’anniversaire sera effectivement et définitivement réservée dès réception du paiement complet. La prestation d’anniversaire est soumise à un taux unique de TVA de 20%. Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé le jour de l'événement.
A l'issue du paiement effectué par le Client sur le Site, et validé par Wipix, Wipix adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services commandés, la date ou le délai dans lequel Wipix s'engage à exécuter les Services, les coordonnées de Wipix ainsi que les CGV applicables au moment de la vente.
Toute annulation doit être effectuée au moins 14 jours avant la date prévue de l'événement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, à l'exception des cas de force majeure, de problème de santé justifié par un certificat médical, ou d'autres circonstances exceptionnelles approuvées par Wipix. Dans ces cas, Wipix se réserve le droit de juger de la validité des raisons invoquées et pourra proposer un report de date ou un remboursement partiel en fonction des circonstances.
Wipix s'engage à réaliser la prestation à la date convenue lors de la réservation. Toutefois, en cas d’empêchement imprévu (tels que des circonstances indépendantes de la volonté de Wipix : maladie, accident, force majeure, ou tout autre événement rendant l'exécution impossible), Wipix s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, une solution alternative sera proposée, telle que le report de la date ou, si nécessaire, un remboursement partiel ou complet en fonction des circonstances.Si le Client souhaite changer la date de l’événement ou demander un nombre supplémentaire d’animateurs, il doit en informer Wipix au moins 14 jours avant la date initialement prévue. Toute modification est soumise à disponibilité, et Wipix se réserve le droit de refuser la demande si les conditions logistiques ne le permettent pas. En cas de changement de date ou de demande d’animateurs supplémentaires acceptés, des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction des coûts engagés par Wipix.
Wipix ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de report de l'événement dû à des circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté, telles que les catastrophes naturelles, les grèves, les restrictions gouvernementales, ou tout autre événement relevant de la force majeure. Dans ces cas, Wipix s'efforcera de proposer une solution de remplacement.
En cas de réclamation ou de litige relatif à la formation, l'exécution, l'inexécution ou la rupture de commandes passées sur le site de Wipix en application des présentes CGV, avant tout recours à une procédure de médiation ou action judiciaire, le Client s'engage au préalable à s'adresser au service client de Wipix, joignable :
Dans le cadre d'un différend entre les parties et à la suite d'un échec d'une réclamation (telle que décrite à l'article 6.1 ci-dessus) du Client auprès de Wipix ou en l'absence de réponse de Wipix dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 tout client peut accéder à la plateforme européenne de la gestion des litiges :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les présentes conditions générales de vente et l'ensemble des relations contractuelles entre Wipix et le Client sont régies par les lois françaises. Ces lois incluent, sans s'y limiter :
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable,le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris, situé au 1 Quai de la Corse, 75004 Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.
Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations de commandes passées sur le Site qui y sont visées, seront soumises au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents.
La présence d’au moins un parent ou un responsable) légal est requise pendant toute la durée de l’événement. En cas de non-respect de cette règle, l’entreprise Wipix se réserve le droit de refuser la réaliser de l’animation en l’absence de parents. Les parents ou responsable légaux doivent s’assurer que l’espace est sécurisé pour les enfants et conforme aux exigences de l'animation (espace dégagé, absence d’objets dangereux, etc.). Wipix ne pourra être tenu responsable des incidents liés à des conditions non appropriées ou non conformes pour l’événement.
Les parents ou responsables légaux doivent veiller à ce que les enfants respectent les consignes données par les animateurs pour éviter les accidents.
Le Client garantit avoir souscrit à une police d'assurance de responsabilité civile personnelle couvrant tout dommage que le Client et/ou les enfants pourraient causer à des tiers de leur propre fait pendant toute la durée des Services, même si l’entreprise Wipix fait tout pour assurer un environnement sécurisé.
Wipix ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels causés à la propriété des clients pendant l'événement. Les parents ou responsables légaux doivent s'assurer que l'espace est sécurisé et adapté pour accueillir des activités d'animation, surtout si elles impliquent des mouvements ou des jeux physiques.
Pour les options incluant des gâteaux ou toute autre nourriture, il est de la responsabilité des parents et ou des responsables légaux d’informer en avance Wipix des allergies alimentaires ou des régimes particuliers. Wipix ne pourra être tenu responsable des réactions allergiques si les informations nécessaires n’ont pas été fournies en amont.
Les parents et ou responsables légaux doivent veiller à ce que les enfants respectent les consignes données par les animateurs pour éviter les accidents.
Les parents ou les responsables légaux sont responsables de s'assurer que les enfants présents ne présentent pas de symptômes de maladies infectieuses. Wipix ne pourra être tenu responsable de la propagation de maladies si des parents omettent de signaler des symptômes avant l'événement.
Wipix ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des enfants ou des parents pendant l'événement. Les parents sont encouragés à garder un œil sur les objets de valeur.
Wipix se réserve le droit de mettre fin à l'animation si un ou plusieurs enfants adoptent un comportement perturbateur ou dangereux pour le bon déroulement de l'événement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, les parents ou responsables étant responsables de la gestion de leurs enfants.
Toute option ajoutée (gâteau, pinata…) doit être confirmée au moins 5 jours avant l'événement afin de garantir la disponibilité. Aucun remboursement ne sera effectué si ces options sont annulées après cette période, sauf décision contraire à la discrétion de Wipix. Wipix seréserve toutefois le droit d'accepter des options personnalisées jusqu'à 5 jours avant l'événement si les conditions le permettent.
En acceptant les Services de Wipix, les parents ou responsables légaux autorisent l'animateur à prendre des photos des enfants lors de l'événement. Ces photos seront exclusivement destinées aux souvenirs des parents et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans consentement explicite des parents. Si un parent ne souhaite pas que des photos soient prises, il est prié de le notifier à l'animateur avant le début de l'événement.Si Wipix prévoit de prendre des photos ou vidéos lors de l'événement pour des raisons de promotion, une autorisation parentale doit être obtenue pour chaque enfant. Les parents ou responsables légaux doivent être informés de l'utilisation prévue des images, et un formulaire de consentement pourrait être requis.
Si des activités sont prévues en extérieur, en cas de mauvais temps, Wipix se laisse le droit de reporter ou déplacer l'événement à l'intérieur.
Si pour une raison indépendante de sa volonté (maladie, accident, force majeure…), l’animateur ne peut pas se rendre à l'événement à temps, Wipix fera tout son possible pour le remplacer. Cependant, il serait utile de préciser que Wipix ne peut être tenu responsable des retards causés par des imprévus graves, et qu'une compensation ou un report pourrait être proposé.
En cas de dépassement de l’horaire prévu pour l’anniversaire (par exemple, si les parents ou les responsables légaux arrivent en retard ou si l’événement prend plus de temps que prévu), il pourrait y avoir des frais supplémentaires pour couvrir les animateurs ou les services supplémentaires fournis.
Pour assurer une bonne qualité de service et garantir la sécurité des enfants, un nombre maximum d’enfants participant à l’événement pourrait être imposé. Cela permet derespecter les normes de sécurité et de gestion des groupes, et il pourrait y avoir des frais supplémentaires pour tout enfant au-delà de ce nombre.
Wipix se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants ou partenaires pour assurer certaines prestations, en garantissant que ces prestataires respectent les mêmes exigences de qualité et de sécurité.
